C-24.2, r. 8 - Règlement sur les conditions d’accès à la conduite d’un véhicule routier relatives à la santé des conducteurs

Article 24 Versions de la disposition

2012-09-01

24. Une cardiopathie qui entraîne l’appartenance de la personne atteinte à la classe III ou IV ou à la classe VG III est essentiellement incompatible avec la conduite d’un véhicule lourd articulé ou non, d’un autobus, d’un véhicule d’urgence ou d’un minibus.

Pour les fins du présent article, la classification fonctionnelle suivante du ventricule gauche est établie:

1°  classe VG I: fraction d’éjection >50%;

2°  classe VG II: fraction d’éjection de 35% à 49%;

3°  classe VG III: fraction d’éjection <35%.

D. 32-89, a. 24; D. 169-93, a. 6; D. 1312-2009, a. 11.